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Que faire si votre véhicule est en fourrière ?

Stationnement irrégulier et/ou dangereux, conduite en état d’ébriété, se situer dans une zone où la visibilité n’est pas optimale… tant de raisons sont à l’origine d’une mise en fourrière d’un véhicule. Toutefois, avant d’appliquer cette mesure, les forces de l’ordre s’assurent d’abord qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé. Si votre voiture est sujette à une mise en fourrière, voici ce que vous devez savoir.

 

Ceux à quoi vous devez vous attendre après l’enlèvement de votre voiture

 

Cinq jours après la mise en fourrière de votre véhicule, une notification de mise en fourrière vous parviendra par lettre recommandée, un avis de réception y sera adjoint. Moyennant cette notification, vous aurez davantage d’information sur l’instance à qui vous devez la mise en fourrière.  Vous serez également renseigné sur les éléments suivants :

  • la date où il vous est autorisé de récupérer votre bien
  • le lieu où celui-ci est retenu
  • une injonction qui vous exige de rapporter votre carte grise ainsi que les sanctions que vous encourez si vous ne vous y soumettez pas
  • une mise en demeure en vue du retrait du véhicule ainsi que le délai limite pour l’effectuer.

L’autorité concernée vous avertira également qu’une fois le délai établi dépassé votre véhicule sera soit détruit ou transmis au service des Domaines afin d’être vendu. On vous tiendra également au courant de la nature et du montant des frais à payer. En principe, un document détaillant l’état du véhicule au moment de sa saisie doit accompagner la notification et c’est l’agent verbalisateur qui se charge de le remplir avant que l’enlèvement se fasse.

Notez par ailleurs que si vous retirez votre véhicule une fois qu’une expertise a été effectuée, vous aurez à payer le coût de cette opération en plus des frais d’enlèvement et de garde qui vous sont imposés.

 

 

 

 

 

Comment récupérer votre véhicule ?

 

Lorsque vous êtes en possession de la notification, procéder tout de suite à la récupération de votre véhicule. Gardez en tête que si vous dépassez la date maximum, votre bien sera classé « abandonné ».  Procurez-vous le document répondant au nom de « mainlevée », car celui-ci vous sera d’une grande aide au moment du retrait du véhicule. Votre carte grise étant retiré, Pensez  à apporter votre permis de conduire et le certificat d’assurance afin que les démarches de récupérations de la voiture se déroulent sans problème.

 




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