Immatriculation voiture

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Pour pouvoir circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.

Cette immatriculation dont la nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, se base sur le modèle AA-111-AA.

Doivent être immatriculés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et campings-cars, les véhicules agricoles et les remorques d’un PTAC de plus de 500kg.

Le propriétaire d’un véhicule peut faire immatriculer celui-ci partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, site internet intermédiaire, etc.) ou d'une préfecture.

Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement.

Le certificat d'immatriculation définitif (ce qu’on appelle la carte grise) est envoyé au domicile du propriétaire dans un délai d'une semaine au maximum.

Le propriétaire du véhicule n’a par ailleurs plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule en cas de déménagement dans un autre département ou achat d’un véhicule d’occasion.