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                                          Le document utile pour avoir la carte grise

Pourquoi commander un certificat de conformité automobile ?

Le COC qui sera envoyé par le prestataire en ligne, est celui demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule.

Les caractéristiques inscrites sur le certificat de conformité

Quelques informations et mentions doivent obligatoirement figurer sur le certificat de conformité, à savoir :

– la marque,

– le type,

– la variante,

– la version,

– la dénomination commerciale,

– la catégorie de véhicule,

– le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base,

– l’emplacement de la plaque constructeur,

– le numéro d’identification du véhicule,

– l’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule.

On y trouve également bon nombre d’informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale, la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesse, le carburant utilisé…

L’acheteur ou le vendeur, peut demander le certificat de conformité. Du côté du vendeur, avoir ce document permettra de mettre en confiance l’acheteur, afin de lui faciliter l’immatriculation de son futur véhicule. Du côté de l’acheteur, il peut exiger ce certificat dès l’achat du véhicule. Il faut savoir qu’une fois la vente effective du véhicule, il faut respecter le délai d’un mois pour le faire immatriculer.

La pertinence du certificat de conformité voiture

Pour qu’un véhicule puisse être vendu en toute légalité dans un des pays membres de la Communauté Européenne, le vendeur est tenu de fournir de nombreux documents, dont le certificat de conformité. Qu’il s’agisse d’une voiture d’occasion ou d’une voiture neuve, ce certificat est un document officiel que vous devrez avoir dès l’achat de votre voiture. En effet, c’est un document qui est indispensable pour avoir la carte grise de votre voiture et, par la suite, l’immatriculer auprès de l’une des préfectures françaises.

L’obtention du certificat de conformité facilite les échanges et simplifie les démarches administratives pour attester la légalité et la conformité de la voiture concernée, par rapport aux normes et directives de la Communauté Européenne. Cependant, ce document est seulement exigé pour les voitures importées de moins de 3,5 tonnes et dont la première immatriculation est supérieure à l’année 1995.

Il vous est possible de commander ce document via de nombreuses sociétés présentes sur Internet, qui sont homologuées dans l’obtention des certificats de conformité directement auprès des constructeurs. Généralement, il vous suffit de compléter toutes les informations liées au constructeur et les détails sur la voiture.




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